posts de novembre 2011


Quand la France délègue au privé la délivrance des visas

Un espace insuffisant pour accueillir dignement des demandeurs et des délais de traitement de dossiers trop longs. Voici deux des arguments avancés par le quai d’Orsay pour justifier le processus d’externalisation en cours dans ses consulats. Aujourd’hui, un nouveau pas a été franchi : l’externalisation des données biométriques. Depuis le 11 octobre, le consulat de France à Alger a en effet lancé la délégation de cette procédure à un prestataire privé : désormais, les demandeurs de visas prennent leurs empreintes biométriques non plus dans les locaux du consulat mais chez le prestataire privé TLS contact, une entreprise française spécialisée dans ce domaine. Après Alger, l’expérimentation sera élargie dans quelques mois aux consulats de France à Londres et à Istanbul, trois gros centres de délivrance de visas.

Cette externalisation n’est pas nouvelle : depuis quelques années, la France, à l’instar de quelques partenaires européens, délègue à des entreprises privées certaines parties du processus de délivrance des visas. En 2010, sur 235 postes consulaires, 55 avaient mis en place une procédure d’externalisation : pour 26 d’entre eux, cette dernière ne concernait que la prise de rendez-vous ; pour les 29 autres, s’ajoutait la collecte d’informations pour la constitution du dossier. Si l’externalisation ne s’opère aujourd’hui que dans 20 % des consulats français, elle concerne 70 % du nombre total de visas délivrés.

Réaliser des économies et améliorer la performance des missions de service public, tel est l’objectif affiché du ministère. Du côté des agents, on reconnaît que ce système a permis certains progrès : suppression, dans certains cas, de longues files d’attente, désengorgement des consulats et allégement de la charge de travail. Une situation qu’a pu vérifier l’association Cimade lors de son enquête menée en 2009 dans six pays où les consulats français externalisent la procédure. Mais les associations et un certain nombre d’agents voient aussi dans cette politique d’externalisation un surcoût pour le demandeur et une vision de la rentabilité à très court terme, au détriment de l’examen scrupuleux des dossiers et de la sécurité des données.

UNE SITUATION QUASI MONOPOLISTIQUE

« L’externalisation se fait à coût nul pour l’Etat, mais pas pour les demandeurs de visas », écrivait le sénateur UMP Adrien Gouteyron dans son rapport de juin 2007 sur les visas. Ainsi, pour un visa court-séjour (soit la majorité des demandes), il faut compter 60 euros à verser au consulat. « On se demande pour quelle raison l’usager doit continuer à verser cette somme alors que l’externalisation décharge le consulat d’une partie de ses missions », souligne Sarah Belaïsh, coordinatrice en 2010 de l’enquête de la Cimade. « Les 60 euros sont des frais de dossier. Ils ne sont pas liés au prix du service rendu », se défend Catherine Calothy, chef de la mission pour la politique des visas au quai d’Orsay. Mais, avec l’externalisation, l’usager doit également payer le prestataire : par le biais d’une communication Internet ou téléphonique pour les seules prises de rendez-vous et en payant le service de constitution du dossier. « Un tarif raisonnable auquel s’engage le prestataire », selon Catherine Calothy. En réalité, il est raisonnable selon le bon vouloir de l’entreprise car aucun plafonnement ne lui est imposé. A Ankara, en Turquie, l’appel téléphonique pour la prise de rendez-vous auprès de la société IKS s’élève à 21 lires turques, soit près de 9 euros. Au Caire, où le prestataire TLS Contact organise prise de rendez-vous et constitution du dossier du demandeur, le tarif atteint les 200 livres égyptiennes, soit près de 24 euros.

Plusieurs sociétés se partagent le marché de l’externalisation des visas, mais deux d’entre elles sont surreprésentées dans les consulats français. VFS, société indienne, filiale du groupe de voyages suisse Kuoni, leader du secteur, et TLS contact. Une situation quasi monopolistique que dénoncent les syndicats, qui estiment être rès peu informés du processus de choix des entreprises. « Il s’agit d’un appel à candidatures lancé sur les sites Web des consulats. Les sociétés sélectionnées le sont car elles ont développé un savoir-faire dans le domaine et répondent au cahier des charges », rétorque Catherine Calothy. Les critères du cahier des charges : locaux envisagés, effectifs affectés, sécurité et protection des données, contrôle-qualité… L’entreprise s’engage également à laisser le consulat opérer des contrôles pour vérification du respect des procédures, de la confidentialité de la conservation des données et de la sécurité du système informatique. Elle doit par exemple effacer dans un délai de 5 à 7 jours après restitution des passeports, les données des demandeurs. Si le consulat demande un compte-rendu de l‘effacement, celui-ci n’est pas toujours transmis par les prestataires. Des fiches de contrôle doivent être également remplies par le prestataire et retournées une fois par an au consul, deux fois par an au chef du service des visas.

« Concernant la sécurité informatique, nous avons réalisé deux audits depuis 2010. Deux autres seront prévus fin 2011. Nous reconnaissons que cela n’est pas suffisant. Si vous me demandez : pouvons-nous à 100 % dire que le système est sûr ? La réponse est non« , reconnaît Catherine Calothy. « On ne sait rien de ces contrôles organisés par les consulats. Je n’en ai jamais vu ni même entendus parler », affirme Marie-Renée Simon, déléguée syndicale CGT-MAE, en poste il y a quelques années à Dakar. Laurent Serra, secrétaire général SUPMAE-FSU, regrette le manque de transparence de la part du ministère : « Lors des différents comités techniques ministériels, nous avons demandé d’avoir un retour sur les contrôles censés être réalisés, de nous dire quels moyens y étaient affectés. Cela n’a jamais été fait. Certes, par nature les syndicats sont suspicieux, mais dans ce dossier, on nous donne matière à l’être encore plus ».

« DES RISQUES D’ATTEINTES GRAVES AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES »

Cette délégation à des prestataires extérieurs n’est pas sans causer des fraudes, ce qui remet en cause la sécurité de la procédure. Au Maroc, des personnes revendaient les rendez-vous qu’elles prenaient en masse sur le site Internet. Même chose à Bamako, au Mali. « Une telle démarche, qui relève du désengagement de l’Etat de ses prérogatives, est dangereuse. Dans ces pays, les connexions par Internet ne sont pas personnalisées et se font à partir de cybercafés où n’importe qui peut se connecter et prendre des rendez-vous à l’envi », déclare un agent consulaire souhaitant rester anonyme. Des pratiques qui inquiètent syndicats et associations avec l’expérimentation à Alger de l’externalisation des données biométriques, notamment en termes de sécurité des données. En septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) émettait de sérieuses réserves compte tenu « des usages possibles de ces données par des prestataires de service ainsi que par les autorités locales, et des risques d’atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles ». A terme, l’externalisation du recueil des données biométriques pourra être envisagée à partir de 2012 et de 2013 dans la vingtaine de postes à forte demande, comme en Russie, en Chine, en Inde et en Arabie saoudite.

Nassira El Moaddem

Article paru sur LeMonde.fr le 14 octobre 2011: cliquez ici

L’intense campagne de réhabilitation des Moudjahidines du Peuple iranien

La secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, cédera-t-elle aux revendications de l’organisation des 114733239500maryamrajavileaderdesmoudjahidinesetdu.jpgMoudjahidines du peuple iranien (OMPI) ? Sur Internet, notamment à travers les réseaux sociaux et dans la presse anglo-saxonne, les membres de cette organisation de lutte contre le pouvoir iranien se mobilisent tous azimuts.

Dans le moteur de recherche d’actualités de Google, les articles favorables à l’OMPI issus des sites pro-Moudjahidines côtoient ceux des grands titres de la presse américaine et britannique où des personnalités politiques témoignent de leur soutien à l’organisation. Celle-ci bataille depuis des mois pour un objectif : sa suppression de la liste terroriste du département d’Etat. Une décision devrait être rendue publique dans les prochains jours.

En Europe, où l’organisation tente également de rallier ‘opinion, les Moudjahidines multiplient les rendez-vous en présence de personnalités importantes. Fin juillet, à Paris, l’OMPI, dont le siège est à Auvers-sur-Oise, avait invité lors d’une conférence un parterre de personnalités dont Howard Dean, président du Parti Démocrate de 2005 à 2009, et Louis Freeh, ancien directeur du FBI.

A leurs côtés, plusieurs élus, associations et intellectuels français : Jean Dionis du Séjour, député-maire (Nouveau Centre) d’Agen, Yves Bonnet, préfet honoraire et ancien directeur de la DST, Emmanuel Poilane, directeur de France-Libertés, association présidée par Danielle Mitterrand, François Colcombet, magistrat et ancien député PS, Jean-Philippe Maurer, député UMP du Bas-Rhin… Une relative diversité d’étiquettes mise en avant par l’organisation comme preuve de son apolitisme.

ASHRAF, L’ARGUMENT DE POIDS

Tous ont adressé un concert de louanges à la présidente de l’OMPI, Maryam Radjavi, et des témoignages de soutien au camp d’Ashraf, une ville située en Irak, à soixante kilomètres au nord de Bagdad, qui abrite 3 400 membres de l’organisation. A l’origine, Ashraf était un camp militaire. En 1986, Saddam Hussein, allié des Moudjahidines contre l’Iran, le leur a cédé, mais il a été désarmé par les Etats-Unis depuis l’invasion du pays en 2003.

En avril, une opération imputée à l’armée irakienne à Ashraf a fait 34 morts et plus de 300 blessés. Les Moudjahidines accusent le nouveau gouvernement irakien, désormais proche de Téhéran, de chercher à exterminer ses habitants.

Aujourd’hui, c’est bien à travers le sort du camp d’Ashraf que l’organisation cherche à récolter des soutiens. Et la méthode paie puisque l’OMPI peut se targuer d’avoir ccueilli récemment Ingrid Betancourt, Rudolph Giuliani, ancien maire de New-York, Elie Wiesel, prix Nobel de la Paix, James Jones, ex conseiller à la sécurité de Barack Obama, Wesley Clark, ancien général des Forces armées américaines, ou encore José-Maria Aznar, ancien premier ministre espagnol.

DERRIÈRE ASHRAF, LE RETRAIT DE LA LISTE TERRORISTE

Si la résolution de la crise humanitaire d’Ashraf est une priorité pour l’OMPI, elle sert d’argument à une cause plus cruciale pour l’avenir de l’organisation : sa reconnaissance par l’administration américaine. Depuis plusieurs mois, les Moudjahidines tentent de convaincre Washington de la nécessité du retrait de leur organisation de la liste terroriste du département d’Etat.

Outre-Atlantique, l’OMPI, connue sous l’acronyme MeK (Mujahedin e-Khalq), est accusée par le gouvernement américain d’avoir fomenté plusieurs attentats de 1979 à 2001, dont certains ayant visé des ambassades américaines. Pour les défenseurs de l’organisation, son inscription sur la liste terroriste américaine en 1997 était un gage donné par les Etats-Unis à l’Iran dans le cadre d’une politique de rapprochement.

« Nous avons la chance de démontrer que nous sommes désormais du bon côté de la barrière. Il est temps que l’OMPI ne soit plus reconnue comme organisation terroriste par les Etats-Unis « , a répété à Paris l’ancien leader des démocrates américains Howard Dean.

LE TRAVAIL DES LOBBYS

Au Congrès à Washington, l’OMPI peut compter sur la campagne très active des lobbyistes en faveur du retrait, moyennant de gros budgets. La Iranian-American Community of North California, association en soutien à l’OMPI, loue les services d’un puissant cabinet d’avocats, l’Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP, où d’anciens responsables politiques se sont reconvertis en conseillers pour réhabiliter l’OMPI. Comme Victor Fazio, ancien congressiste républicain, ou Hal Shapiro, ex-conseiller du président Clinton.

Selon les registres du cabinet, l’association a versé 100 000 dollars à l’Akin Gump au deuxième trimestre pour ses activités de lobby auprès des institutions américaines. Un autre cabinet, la diGenova & Toensing LLP, a reçu de la part de l’Iranian-American Community of North Texas la même somme, au premier semestre 2011.

En mai, le Wall Street Journal révélait que plusieurs personnalités américaines comme Rudolph Giuliani ou Wesley Clark avaient reçu entre 25 000 et 40 000 dollars pour soutenir publiquement les Moudjahidines. « Je ne veux pas rentrer dans ces considérations. Tout ce qui m’importe, c’est le sort de la population d’Ashraf », a répondu au Monde.fr Howard Dean.

Les soutiens hexagonaux, quant à eux, assurent ne recevoir aucune rétribution. L’OMPI nie également tout paiement. Mais le flou persiste autour du financement de l’organisation. Selon Afchine Alavi, porte-parole de l’OMPI en France, « il s’agit uniquement de dons d’Iraniens en Iran et d’Iraniens de la diaspora ».

« Difficile de croire que de telles activités soient uniquement financées par des dons de particuliers », souligne Karim Pakzad, chercheur sur l’Iran à l’IRIS. « Ce que l’on sait, c’est que les Moudjahidines ont été un réseau de renseignement important sur l’Iran pour les pays occidentaux et Israël. Ils ont un trésor de guerre amassé grâce aux aides de Saddam Hussein, ce qui leur permet d’avoir aujourd’hui une vraie autonomie financière », explique Bernard Hourcade, chercheur sur l’Iran au CNRS.

S’OPPOSER AUX MOLLAHS À TOUT PRIX

Une réhabilitation de l’organisation aux Etats-Unis lui permettrait de devenir une force politique crédible, voire d’apparaître comme l’alternative en cas de chute du régime iranien, l’objectif ultime de l’OMPI. Les nombreux rassemblements sont d’ailleurs l’occasion pour elle de montrer à quel point son organisation est structurée, dotée d’une base militante importante, maîtrisant un argumentaire politique rôdé, et soutenue de toutes parts.

Mais avec quelle base dans la société iranienne ? « Aucune, selon Bernard Hourcade. C’est une force virtuelle qui fascine les Occidentaux mais sans aucune place dans le jeu politique iranien actuel. Leur alliance avec l’ennemi irakien, les Iraniens ne l’ont pas oubliée. Le problème c’est que leur action discrédite les forces démocratiques du pays ».

« Si nous ne représentons vraiment rien, pourquoi le régime iranien s’acharne-t-il contre nous ? « , rétorque Afchine Alavi. Un argument qui trouve écho chez les personnalités politiques occidentales qui voient en un soutien aux Moudjahidines une manière de s’opposer au régime des Mollahs. Et ce, en dépit des critiques formulées par plusieurs chercheurs et les témoignages d’anciens membres de l’OMPI dénonçant un fonctionnement opaque, un culte de la personnalité et des pratiques sectaires.

« A un moment donné, il faut se mouiller. Je reconnais ne pas être en position d’authentifier le fonctionnement de l’organisation mais moi, ce qui me poserait problème, ce serait de ne rien faire sur l’Iran », argue le député Jean Dionis du Séjour.

Nassira El Moaddem

Article paru sur LeMonde.fr : cliquez ici

Un été très politique pour les jeunes Tunisiens de France

L’envie malgré la distance. La volonté de s’engager en dépit de la confusion qui règne dans le paysage politique. Les jeunes de la diaspora tunisienne de France ont soif de participation et d’engagement dans la nouvelle vie démocratique en Tunisie. Depuis lundi 11 juillet et jusqu’au 2 août, les listes électorales sont ouvertes pour le vote de la future Assemblée constituante prévu le 23 octobre 2011. Au total, dix sièges sur deux-cent quinze seront réservés aux Tunisiens de France.

155018038ea0meetingdupartitunisienafektounesle12.jpgUn enjeu pour les partis et une chance pour les jeunes Tunisiens de l’Hexagone, impatients d’exprimer leur opinion politique à travers les urnes. Car pour beaucoup d’entre eux, ce scrutin sera une grande première. « J’ai 26 ans et je vais voter pour la première fois. Avant, cela ne servait à rien. Il y avait Ben Ali et ceux qui étaient adoubés par le système. Voter c’était légitimer leur mascarade !, confie Nabil Lakhdar, ingénieur en informatique à Paris. Là c’est différent. Il s’agit d’élire la prochaine assemblée constituante et donc de poser les bases d’un vrai changement. »

UN VOTE QUI COMPTE

En nombre, ils se sont déplacés ce samedi 16 juillet au consulat de Tunisie, rue de Lübeck à Paris (16e), pour l’inscription sur les listes électorales. « Venir au consulat, ça a toujours été synonyme de complications administratives, de stress, d’attente. Aujourd’hui, c’est un geste fort de l’engagement des jeunes Tunisiens de France », explique Amira Yahyaoui, jeune militante tunisienne qui vit à Paris. Chacun s’interroge sur le rôle qu’il pourra jouer dans l’avenir politique de la Tunisie : militer dans une association, s’engager dans un parti, ou simplement aller voter ?

Feriel Ben Ayed, étudiante de 20 ans à l’école de commerce de Reims, a déjà sauté le pas. Secrétaire général de l’association parisienne de soutien au parti « Afek Tounès » (Horizons Tunisie), c’est dans cette formation politique née au lendemain de la révolution qu’elle a pris sa carte. « Parce que c’est un parti jeune et que ses leaders sont compétents, ont fait de grandes études à l’étranger et ont donc une sensibilité politique dans laquelle je me reconnais. »

Un constat que partage Mariem Halloul, diplômée de finances de 24 ans qui projette de militer dans un parti, mais pas avant d’avoir défriché les programmes : « J’écoute avec intérêt ce qu’ils proposent comme réformes et idées pour relancer et moerniser l’économie tunisienne. »

Thameur Zghal, ingénieur de 26 ans, espère surtout que les partis donneront les moyens aux jeunes Tunisiens de l’étranger de participer à la reconstruction du pays : « Il ne faut pas oublier que nous sommes 1 million de Tunisiens à vivre à l’extérieur du pays, sur une population globale de 10 millions d’habitants. »

LES JEUNES, BOÎTES À IDÉES POUR LES PARTIS

Ce poids politique, les partis tunisiens l’ont bien compris. A Paris, ils défilent déjà depuis plusieurs mois. Ennahda, Tejddid, le Parti Démocrate Progressiste, le Congrès Pour la République, Afek Tounès, Ettakatol, tous sont venus pour leurs meetings ou pour des rencontres à l’invitation d’associations. Objectif : séduire les jeunes diplômés dynamiques que la diaspora compte. les quelques 600 000 Tunisiens de France et

Les meetings sont l’occasion pour les formations politiques de recruter eurs futures boîtes à idées. « Rejoignez-nous dans les commissions. Nous avons besoin de vous », lance Yassine Brahim à une dizaine de jeunes venus l’interroger Le tout juste démissionnaire ministre des transports tunisien était à Paris le 12 juillet pour le deuxième meeting de Afek Tounès. « La France représente l’équivalent de notre 5e circonscription en Tunisie. C’est donc une région capitale au niveau politique et un relais important pour le futur de notre parti. Ici, il y a un énorme potentiel : de jeunes cadres, des personnes qualifiées, des jeunes très bien informés et hyperconnectés qui peuvent être intéressés par notre programme ».

Par dizaines, les jeunes Tunisiens de France apportent leur expertise au sein des commissions. D’autres ont créé leurs associations, certaines proches des partis. Sur les réseaux sociaux, via Twitter ou Facebook, ils informent des rendez-vous politiques tunisiens incontournables, tiennent une veille sur les débats en cours en Tunisie et discutent des enjeux politiques des prochaines élections. Ce qui ne les empêche pas d’être « aient fait du populisme et de la démagogie pour ramasser des voix » critiques sur le jeu mené par les partis. Comme Mohamed Naceur Jeziri, 28 ans, chef de projet en informatique à Paris, qui regrette que tous les partis, sans exception, « aient fait du populisme et de la démagogie pour ramasser des voix ».

En cette fin juillet, beaucoup d’entre eux rentrent en Tunisie, souvent pour la première fois depuis la révolution de janvier, avec le projet d’observer attentivement les événements sur place. Un été résolument politique qui augure déjà de l’ambiance et du ton des mois à venir.

Nassira El Moaddem

Au Consulat de Tunisie à Paris, les jeunes s’organisent

Un consulat ouvert le week-end ? Un exploit à l’initiative d’un groupe de cinq jeunes Tunisiens. Aux guichets du consulat de Tunisie à Paris, ce samedi 16 juillet, de jeunes bénévoles ont remplacé les employés pour inscrire les Tunisiens sur les listes électorales. Deux semaines pour un enjeu aussi capital, qui plus est en période de vacances, pour beaucoup c’était insuffisant. D’autres se sont plaints de la complication des formalités administratives et des dysfonctionnements au consulat : manque de personnel, un seul guichet ouvert, une photocopieuse sur quatre seulement qui fonctionne. « Le consulat à Paris demandait même à certains Tunisiens de présenter pièce d’identité et carte consulaire alors que cette dernière n’est pas obligatoire », s’agace Imène Ayoub, étudiante.

« Le pire c’est la méconnaissance de la loi et de la procédure. L’Instance supérieure indépendante pour les élections avait dit que les Tunisiens pouvaient s’inscrire n’importe où ; au consulat à Paris, on leur disait le contraire ! », explique Amira Yahyaoui. Accompagnée de quatre compatriotes, elle a obtenu de la part du consul Hichem Khellil et du ministère des Affaires étrangères tunisien l’accord pour une ouverture les week-ends grâce à l’aide de dizaines de bénévoles pour assurer l’accueil du public « Nous sommes également en train de négocier pour une prolongation d’une semaine de l’inscription à l’échelle de tous les consulats », affirme Amira Yahyaoui.

Cette jeune militante de 26 ans ne compte plus les mails venus de toute la France de jeunes Tunisiens proposant d’apporter leur aide. « Même si ce sont des jeunes bénévoles, on essaye de faire les choses comme il faut et de respecter les règles de fonctionnement comme celle de la neutralité des agents. Certains des bénévoles qui ne sont pas dépendants de ce consulat ne peuvent même pas s’inscrire sur les listes ici ! C’est frustrant mais on doit s’y plier. »

Article paru sur LeMonde.fr le 18 juillet 2011: cliquez ici

promos viandes |
actuplanet |
chlochlodu77 |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | blogbladi
| sofianelebossdu0120041995
| LA GUILDE DES RIRES